Règlements de la Ville de Québec

 
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R.V.Q. 2523 - Règlement sur les camions-restaurants

Article 34
Versions de la disposition

Texte intégral
34.Aucun élément, équipement ou objet coupant ou tranchant ne doit faire saillie du camion-restaurant. Toute tablette destinée à servir la clientèle doit être rétractable.
2017, R.V.Q. 2523, a. 34.
34.Aucun élément, équipement ou objet coupant ou tranchant ne doit faire saillie du camion-restaurant. Toute tablette destinée à servir la clientèle doit être rétractable.
2017, R.V.Q. 2523, a. 34.
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